Les mots dont la lettre initiale est majuscule ont des significations définies dans les Conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins des présentes Conditions :
Conditions d'utilisation désignent ces Conditions qui forment l'intégralité de l'accord entre Vous et l’Entreprise concernant l'utilisation du Service.
Dispositif désigne tout dispositif pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Entreprise (dénommée « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Taïga Initiative, Canada.
Pays de référence : Canada
Service fait référence au Site Web.
Service tiers de médias sociaux désigne tous les services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web fait référence à Taïga Initiative, accessible par www.taigainitiative.com
Vous (aussi « Utilisateur », « Votre » ou « Vos » dans le présent accord) désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou l’Entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Ce sont les Modalités régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Modalités. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la politique de confidentialité de l’Entreprise. Notre politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos renseignements personnels lorsque Vous utilisez le Site Web et Vous informe de Vos droits à la confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre politique de confidentialité avant d'utiliser Notre Service.
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Entreprise.
L’Entreprise n'a aucun contrôle sur et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causés ou prétendument causés par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en ces contenus, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ou services.
Nous Vous conseillons vivement de lire les Conditions d'utilisation et les Politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que Vous visitez.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous enfreignez les présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d'autres informations, en cas d'interruption d'activité, de blessure corporelle, de perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service, un logiciel tiers et/ou du matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement dans le cadre de toute disposition des présentes Conditions), même si l’Entreprise ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation du Site peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
Si Vous avez des inquiétudes ou des différends concernant le Service, Vous acceptez de commencer par essayer de résoudre le différend de manière informelle en contactant l’Entreprise.
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à un manquement subséquent.
Ces Modalités peuvent avoir été traduites si Nous les avons mis à votre disposition sur Notre Service. Vous acceptez que le texte anglais original prévaudra en cas de litige.
Nous Nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle Condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le Service.
Si Vous avez des questions sur ces Conditions, Vous pouvez Nous contacter par courriel : info@taigainitiative.com